diff --git a/base64/licence-fr.txt b/base64/licence-fr.txt new file mode 100644 index 0000000..95f0ff1 --- /dev/null +++ b/base64/licence-fr.txt @@ -0,0 +1,133 @@ +Droits d'utilisation de Libremail + + + +Ce site web décrit et fournit les fichiers source d'une série + d'applications de courrier électronique développées par Bernard + Chardonneau (France). + + +Dans ce qui suit, on entendra par "fichiers source" les fichiers +sources principaux (suffixe .c) ainsi que les fichiers d'inclusion +associés (suffixe .h) +On entendra par "fichiers de données" les fichiers diffusés en +plusieurs langues contenant les messages générés par les différentes +applications. + + +Vous êtes autorisé à : + + +- utiliser les applications obtenues par compilation des fichiers +source sur autant d'ordinateurs que vous le désirez, +- dupliquer ces fichiers source, les fichiers de données associés, et +les fichiers de documentation, et les diffuser à d'autres personnes, +- analyser les fichiers source pour comprendre leur fonctionnement, + + +... mais également : + + +- modifier les fichiers sources et les fichiers de données pour les +adapter à vos besoins ou en corriger d'éventuels défauts, +- traduire les fichiers source et les fichiers de données dans d'autres +langues (qu'il s'agisse de langues nationales ou d'espéranto). + +Afin de faciliter l'analyse des sources et leur exécution sans +barrière linguistique, on pourra traduire : + + +- tous les commentaires figurant dans les fichiers source, +- les messages contenus dans les fichiers de données et utilisés +par les différentes applications, +- mais aussi, et sous réserve de vérifier le bon fonctionnement +des applications traduites : + +- tous les noms de fonctions, variables, constantes, présents +dans les différents fichiers source, +- les noms de répertoire et de fichiers utilisés par les +différentes applications. + +Seuls les mots clé prédéfinis dans les protocoles relatifs au +courrier électronique (Subject, From, To, Content-Type ....) +devront être conservés sans modification. + +On pourra également traduire les fichiers de données fournis dans +de nouvelles langues, ou corriger les traductions de ces fichiers. +La langue de référence de Libremail est le français. + + +- diffuser les fichiers ainsi traduits ou modifiés (pensez à envoyer +une copie à l'auteur du fichier initial). + + +Toutefois, en cas de modification ou de traduction des fichiers, +les présents droits d'utilisation devront être reproduits sans +changement. +La mention de la, ou des personne(s) ayant effectué la modification +ou la traduction pourra être rajoutée après la mention de l'auteur +du fichier initial. + + +Les droits définis ci dessus et notamment dans le paragraphe +précédent (en vert) entraînent : + + +- l'interdiction d'utiliser tout ou partie des fichiers de cette +série d'applications pour proposer des logiciels dans lesquels : + + +- les sources ne seraient pas fournis, +- ou / et le paiement d'un droit d'utilisation serait demandé, +- ou / et la duplication et la diffusion de copies serait limitée +ou interdite. + + +- l'interdiction de s'approprier (ou de tenter de s'approprier) des +idées, algorithmes ou autres, issus de l'étude des fichiers de +ces application, notamment par le dépôt de brevets, +- l'interdiction d'utiliser le nom "Libremail" pour des produits +commerciaux, tout particulièrement s'ils concernent le traitement +des courriers électroniques, +- l'interdiction de déposer dans quelque pays que ce soit, la marque +"Libremail" sans accord préalable de l'auteur des présents logiciels, +et celle de conserver à son profit le dépôt non autorisé de cette +marque. + + +Vous pouvez également traduire dans de nouvelles langues ou proposer +des améliorations aux traductions effectuées par l'auteur de libremail +pour : + + +- les sites web : http://libremail.free.fr et +http://libremail.tuxfamily.org +- les pages de man de Libremail +- les fichiers d'exemple et autres fichiers de documentation. + + +Toutefois, il est recommandé de contacter l'auteur au préalable afin +d'éviter de travailler sur des mauvais fichiers. + +Par ailleurs, c'est la version française des droits d'utilisation qui +sera considérée comme valable en cas de différences constatée dans +certaines versions traduites. + + +Afin d'encourager l'étude et le développement de logiciels libres +plutôt que la simple utilisation de produits prêts à l'emploi, +il est recommandé de diffuser les fichiers source de cette série +d'applications (fichier makefile inclus), et non les seuls fichiers +exécutables découlant de leur compilation. + + +Toutefois, si cette série d'applications devait être intégrée dans +des distributions GNU/Linux directement utilisables après installation, +la copie d'exécutables précompilés de ces applications est acceptable +si les fichiers sources sont également recopiés lors de l'installation +sous une forme directement lisible (donc non compressée) dans un +répertoire facile à trouver par l'utilisateur final. +Cette copie des sources ne pourra être évitée que si l'utilisateur a +fait ce choix pendant l'installation. + +